Conditions
générales de vente cassoulet.com
1. Champ et conditions d'applicationsIdentification
: SARL DUNOD
2 Ave Frédéric Mistral - 11400 CASTELNAUDARY
Tél : (33) 04 68 23 10 18 - Fax : (33) 04 68 94 04 64
email : boutique@cassoulet.com
RCS 383 932 746 CODE APE 151 ELes
présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute
commande passée sur le site www.cassoulet.com
La SARL DUNOD se réserve la possibilité de
modifier à tout
moment les présentes conditions générales de vente.
Dans ce cas, il sera appliqué à chaque commande les conditions
générales
de vente en vigueur.
Tout client ayant passé commande sur cassoulet.com est considéré comme
ayant de facto et sans réserve accepté les conditions générales
de vente en vigueur.
2.
Présentation des produits
La SARL DUNOD ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles
erreurs dans les descriptions des produits. Les photographies n'entrent
pas dans le champ contractuel.
3. Disponibilité des produits
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock sur un ou plusieurs articles de votre
commande, la SARL DUNOD s'engage à vous en avertir par courriel
ou téléphone dans les meilleurs délais et au remboursement
partiel ou total de votre commande.
4.
Prix des produits
Les prix de nos produits sont exprimés en euros et s'entendent toutes
taxes comprises (TTC) mais hors frais de transport. Ils peuvent être
modifiés à tout moment et sans préavis. Cependant, les
produits seront toujours facturés au tarif en vigueur au moment
de la commande.
5. Commande
Vous pouvez effectuer votre commande de trois façons possible:
- Internet, sur le site www.cassoulet.com
- courrier, en nous expédiant votre bon de commande à notre
adresse :
Hôtel de France – SARL DUNOD – 2 Ave Frédéric
Mistral – 11400 CASTELNAUDARY
- par téléphone, en nous appelant au numéro vert
: 0800 950 011 (appel gratuit) ou 04 68 23 10 18.
- Par fax en nous envoyant le bon de commande au 04 68 94 04 64
Une commande est réputée passée sur cassoulet.com et les
conditions générales de vente acceptées dès lors
que vous avez cliqué sur les boutons "Oui, je confirme mon paiement" ou "Je
règle par chèque".
Les données enregistrées par la SARL DUNOD
et notre prestataire de paiement sécurisé constituent la
preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client en sera
informé au plus tôt. Il lui sera alors proposé, au
choix, de modifier sa commande ou de l'annuler.
La SARL DUNOD se réserve la possibilité de refuser
d'honorer une commande provenant d'un client qui n'aurait pas réglé pour
tout ou partie d'une précédente commande ou avec qui un
litige de paiement subsisterait.
6.
Paiement
Vous pouvez régler votre commande par trois moyens
:
- carte de paiement (carte bleue, Visa, Mastercard)
- chèque : Dans ce cas, l'expédition se fait à réception
du chèque
- ou virement : IBAN : FR76 3000 4010 7600 0256 8205 869; BIC : BNPAFRPPPPG.
Tant qu'un produit n'a pas été entièrement réglé,
il demeure la propriété de la SARL DUNOD.
7.
Expédition et livraison
Toutes nos livraisons sont envoyées en colis suivi et assurées
pour un montant maximum qui nous est imposé par le transporteur. Au-delà de
cette somme, l'acheteur est seul responsable en cas de perte du colis. La
SARL DUNOD s'engage à expédier les commandes sous 48 heures
ouvrables qui suivent la réception de votre paiement. En cas d'impossibilité (rupture
de stock...), le client en sera avisé dans les meilleurs délais.
La livraison s'effectue à l'adresse de livraison spécifiée
lors de la commande.
La SARL DUNOD ne saurait être tenu pour responsable
d'un retard de livraison, étant tributaire d'un prestataire extérieur.
Toute mention erronée, manquante ou non précise, et nécessaire
au transporteur dans l'adresse de livraison et l'identité du client
décharge la SARL DUNOD de la responsabilité de
la livraison.
La SARL DUNOD ne saurait être tenu pour responsable
de la non livraison d'un produit pour rupture de stock, indisponibilité,
non plus que d'aucun cas de force majeure. SARL DUNOD décline
de ce fait toute responsabilité pour tout dommage indirect
: perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages,
frais...
7-1 FRAIS
DE TRANSPORT ET LIVRAISON
- Les frais de transport englobent le coût du transport, l’emballage
et la confection du colis.
- En fonction de la commande, il se peut que nous puissions diminuer
les frais de transport selon le transporteur utilisé et vos
impératifs de livraison. Vous en serez averti par courriel.
- Chaque expédition ne pourra pas dépasser 20 kg.
(Voir moins pour certains pays)
- En cas de dépassement de ce poids, vous pouvez partager
la commande en 2.
- N’hésitez pas à nous contacter pour les cas
particulier.
7-2 CONDITION DE LIVRAISON
- Les conserves sont livrées par la Poste : votre facteur en
zone rurale, un livreur en zone urbaine. Livraison a priori le matin – en
cas d’absence, le livreur laissera un avis de passage dans votre
boite au lettre et vous devrez aller chercher le colis au bureau de
Poste le plus proche.
Il faut absolument vérifier le colis devant le transporteur
sinon en cas d’avarie aucun recours ne sera possible.
- Le cassoulet frais est livré en général par
transporteur express CHRONOPOST. Il livre le matin entre 8h et 13h.
En cas d’absence, le livreur laissera un avis de passage dans
votre boite au lettre et vous devrez aller chercher le colis au bureau
de Poste le plus proche.
ATTENTION : il s’agit de denrée périssable. Nous
ne serons être tenu responsable si vous laissez le colis plus
de 24h au bureau de poste. Il faut absolument vérifier le colis
devant le transporteur sinon en cas d’avarie aucun recours ne
sera possible.
- Le cassoulet frais peut être livré dans les pays proche
de la France en express.
- Pour le cassoulet frais, il est conseillé de nous donner une
date de livraison 48h avant la date du repas. De plus aucune livraison
n’est possible le lundi.
RAPPEL
: vous devez être très précis pour l’adresse
sur tout dans les villages (à coté de la Mairie, l’église,
en direction de telle ville, …). La livraison en sera facilitée.
8.
Garantie - Service après-vente – Réclamations
et retours
Tous les produits de la SARL DUNOD ont été contrôlés
et sélectionnés pour leurs qualités. La préservation
des qualités intrinsèques de nos produits par nature altérables
est subordonnée au strict respect des conditions de conservation et
de stockage mentionnées sur les étiquettes. Les cassoulets frais
en terrine, les foies gras mi-cuits ou magrets séchés ont une
durée de conservation de 2 semaines à 6 mois et doivent être
stockés, dès réception par le client ou destinataire au
réfrigérateur entre +2° et +4° C. Les dates de consommation
indiquées doivent être respectées par le client ou
destinataire.
Dans tous les cas, la SARL DUNOD ne pourra être tenu pour responsable
pour non respect des dispositions réglementaires et législatives
en vigueur.Conformément
aux dispositions de l’article L 121-16 du Code de la Consommation,
le client dispose à compter de la livraison d’un délai
de 7 jours francs pour signaler sa non-conformité avec ceux
commandés, retourner les produits aux fins d’échange
ou de remboursement à ses frais. Les produits retournés
devront impérativement l’être dans l’emballage
d’origine et devront être intacts. Le retour des produits
frais devra être accepter par nos services et impérativement
en express sous 24h/48h dans leur emballage d’origine pour prétendre à remboursement.
Vous pouvez contacter le service clients :
- du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 aux numéros suivants
:
- N° vert 0800 950 011 ou
(+33) 04 68 23 10 18
ou par courrier à l’adresse ci dessus
ou par mail : boutique@cassoulet.com
Les produits renvoyés seront remboursés dans un délai
maximum de 15 jours à compter de sa réception par la SARL DUNOD.
Ce délai peut être allongé si le document de retour
est incomplet.
10.
Vente à l'étranger
Les produits que nous vendons sont conformes à la législation
française. Cependant, la responsabilité de SARL DUNOD ne
saurait être engagée en cas de contravention à la législation
d'un pays étranger où les produits seraient livrés. Il
appartient au client de vérifier auprès des autorités
locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits
ou services qu'il souhaite commander.
11. Traitement des données personnelles
et confidentielles
Vos coordonnées (identité, adresse, courriel, téléphone...)
ne sont cédées à aucune société tierce
sans votre consentement.
Cassoulet.com, comme tous les sites de e-commerce, utilise des cookies.
L'acceptation des cookies est nécessaire à l'utilisation de cassoulet.com.
Ces petits fichiers textes contiennent des données indispensables au
traitement de vos commandes. Ils ne contiennent aucune donnée
personnelle.
Vos coordonnées de paiement, conformément à notre politique
de paiement sécurisé, ne sont pas enregistrées sur nos
serveurs ni connues d'aucun salarié de la SARL DUNOD.
12.
Propriété intellectuelle
Les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images
reproduits sur le site SARL DUNOD sont réservés pour le monde
entier au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle.
A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle,
seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions
différentes voire plus restrictives dudit code est autorisée.
Toute reproduction totale ou partielle du site SARL DUNOD est interdite.
13. Attribution de juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application
du droit français.
Le tribunal du siège social de SARL DUNOD est seul
compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes
conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine
par SARL DUNODd'une autre juridiction compétente.
|
