Conditions Générales de Ventes Cassoulet.com
La SARL DUNOD (désignée ci dessous LE VENDEUR) est inscrite au registre du commerce sous le numéro 383 932 746 00019 . Son adresse postale est 2, Ave Frédéric Mistral - 11400 CASTELNAUDARY 04-68-23-10-18 (désignée ci dessous ADRESSE DU VENDEUR) et son adresse de courrier électronique est info@cassoulet..
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne www.cassoulet.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’"
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Objet
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Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur.
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Confirmation de commande
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Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Vous pouvez effectuer votre commande de trois façons possible:
- Internet, sur le site www.cassoulet.com
- courrier, en nous expédiant votre bon de commande à notre adresse :
SARL DUNOD – 2 Ave Frédéric Mistral – 11400 CASTELNAUDARY
- par téléphone au 04 68 23 10 18.
- Par fax en nous envoyant le bon de commande au 04 68 94 04 64
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
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Preuve de la transaction
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Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la SARL DUNOD dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
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Informations sur les produits
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Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur LE SITE VENDEUR. LE VENDEUR ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où LE VENDEUR ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
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Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci
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Nos prix sont valables pour la journée.
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Modalité de livraison
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Toutes nos livraisons sont envoyées en colis suivi et assurées pour un montant maximum qui nous est imposé par le transporteur. Au-delà de cette somme, l'acheteur est seul responsable en cas de perte du colis. La SARL DUNOD s'engage à expédier les commandes sous 48 heures ouvrables qui suivent la réception du paiement.
La SARL DUNOD ne saurait être tenu pour responsable d'un retard de livraison, étant tributaire d'un prestataire extérieur. Toute mention erronée, manquante ou non précise (en particulier le téléphone), et nécessaire au transporteur dans l'adresse de livraison et l'identité du client décharge la SARL DUNOD de la responsabilité de la livraison.
Les frais de transport englobent le coût du transport, l’emballage et la confection du colis.
- Les conserves sont livrées par la Poste : votre facteur en zone rurale, un livreur en zone urbaine. Livraison a priori le matin – en cas d’absence, le livreur laissera un avis de passage dans votre boite au lettre et vous devrez aller chercher le colis au bureau de Poste le plus proche.
Il faut absolument vérifier le colis devant le transporteur sinon en cas d’avarie aucun recours ne sera possible.
- Le cassoulet frais est livré en général par transporteur express. Il livre de préférence le matin entre 8h et 13h. En cas d’absence, le livreur laissera un avis de passage dans votre boite au lettre et vous proposera une livraison le lendemain.
ATTENTION : il s’agit de denrée périssable. Nous ne serons être tenu responsable si vous laissez le colis plus de 24h chez le livreur. Il faut absolument vérifier le colis devant le transporteur sinon en cas d’avarie aucun recours ne sera possible.
- Le cassoulet frais peut être livré dans les pays proche de la France en express (nous contacter).
- Pour le cassoulet frais, il est conseillé de nous donner une date de livraison 48h avant la date du repas. De plus aucune livraison n’est possible le lundi et déconseillé le samedi : n'hésitez pas à nous contacter.
RAPPEL : vous devez être très précis pour l’adresse surtout dans les villages (à coté de la Mairie, l’église, en direction de telle ville, …). La livraison en sera facilitée.
Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant la SARL DUNOD se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
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Problème de livraison du fait du transporteur
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Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’ADRESSE DU VENDEUR. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
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Erreurs de livraison
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Le consommateur devra formuler auprès de la SARL DUNOD, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de la SARL DUNOD pourra être faite au 2, Ave Frédéric Mistral - 11400 CASTELNAUDARY - 04 68 23 10 18.
Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la SARL DUNOD de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la SARL DUNOD dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable au 2, Ave Frédéric Mistral - 11400 CASTELNAUDARY - 04 68 23 10 18.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de la SARL DUNOD, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais d’envois sont à la charge de la SARL DUNOD, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.
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Droit de rétractation
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Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas (HORS cassoulet frais en terrine). Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de la SARL DUNOD. Le produit devra être retourné à la SARL DUNOD - 2 Ave Frédéric Mistral - 11400 CASTELNAUDARY.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, lA SARL DUNOD fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.
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Droits d’utilisation
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L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
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Force majeure
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Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
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Non validation partielle
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Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
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Non renonciation
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Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
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Loi applicable
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Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la SARL DUNOD pour obtenir une solution amiable.
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Protection des données personnelles
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Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de la SARL DUNOD d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne. Déclaration n°1281561.
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Litiges
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Toute commande passée par l’intermédiaire de cassoulet.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de la SARL DUNOD.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de la SARL DUNOD.
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